ATELIER CIBIS

Conditions générales

 

Les présentes conditions générales (ci-après, les « CG ») sont éditées par Sophie MAISONNIER, travailleur indépendant profession libérale et directeur de publication des présentes, enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 822 404 190 00016, pour son activité de naturopathie « Atelier Cibis » dont les détails sont décrits sur le site <ateliercibis.com> (ci-après, le « Site ») et dans les présentes, dont le siège social est situé 41, rue de Douai, 75009 – Paris, joignable au numéro de téléphone 07.82.48.74.25 et à l’adresse électronique : contact@ateliercibis.com (ci-après désigné de manière indifférente le « Naturopathe » ou « Atelier Cibis »).

 

Préambule

La naturopathie, considérée comme « médecine traditionnelle » ou « médecine douce » par l’Organisation Mondiale de la Sante (l’«OMS »), est une matière préconisant l’équilibre ou le rétablissement du fonctionnement de l’organisme par des voies naturelles telles que la nutrition, l’alimentation, l’hygiène de vie et des techniques manuelles. L’approche de Atelier Cibis sur le concept de naturopathie est plus amplement décrit dans la rubrique « Qu’est-ce-que la naturopathie » du Site disponible sur le lien suivant : https://www.ateliercibis.com/la-naturopathie.

Certifiée Conseiller en nutrition et micronutrition, aliments, nutrition et études du bien-être, Conseiller en naturopathie, santé, bien-être, coaching nutrition (ADNR – Syndicat des professionnels de la naturopathie) et en cours de certification ME-CL teacher Santé, nutrition bien-être (The Center for Mindful Eating), Sophie MAISONNIER est votre naturopathe (ci-après, le « Naturopathe »).

Le Naturopathe vous propose ses Consultations, suivis d’accompagnement, et Ateliers (ci-après, les « Prestations » décrites plus amplement à l’Article 4) pour les clients désireux de bénéficier de ces Prestations (ci-après, le(s) « Client(s) »).

Les CG régissent (i) les modalités d’accès et de consultation du Site et du Blog, (ii) les prises de Rendez-vous et (iii) le déroulé, prix et modalités de paiement des Prestations proposées par Atelier Cibis. La politique de confidentialité des données à caractère personnel disponible sur le lien www.ateliercibis.com/politiquedeconfidantialité(ci-après, la « Politique de confidentialité ») en fait partie intégrante.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CG et les avoir acceptées avant toute navigation sur le Site. Il s’engage également à les consulter et les accepter avant toute prise de Rendez-vous et toute réservation de Prestation. Les CG seront communiquées au Client par voie d’email avec confirmation de sa prise de rendez-vous avec le Naturopathe, qu’il accepte inconditionnellement, faute de quoi il renonce expressément à bénéficier des Prestations de Atelier Cibis.

Atelier Cibis se réserve le droit de modifier les CG, la nature de ses Prestations et leurs tarifs à tout moment sous réserve de le notifier préalablement au Client par voie d’email, qui s’engage à en prendre connaissance et à les accepter avant toute navigation sur le Site, prise de Rendez-vous ou réservation de Prestation.

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Article 1 - Définitions

Les mots ci-après précédés d’une majuscule et pris indifféremment au singulier ou au pluriel auront la signification suivante :

« Atelier » : désigne les ateliers participatifs proposés par Atelier Cibis sur les sujets de naturopathie. Des Ateliers dits « de groupe » peuvent également être proposés par les Clients dans les conditions définies à l’Article 4.

« Client » : désigne la personne physique consommatrice qui navigue sur le Site et/ou bénéficie des Prestations, accepte les CG et la Politique de confidentialité afférentes.

« Consultation » : désigne la rencontre entre le Naturopathe et le Client. Il peut s’agir d’une première Consultation (d’une durée de 1h30), d’une Consultation de suivi, ou d’une autre Consultation plus spécifique définie par le Naturopathe.

« Données » : désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Article 4 RGPD).
 « Naturopathe » : désigne Mme Sophie Maisonnier, directeur de publication des présentes, dont les certifications en naturopathie sont indiquées en Préambule.

« Prestation » : désigne l’ensemble des prestations proposées par le Naturopathe : Consultations et Ateliers ainsi que missions diverses en lien avec la naturopathie, la nutrition et la pleine conscience.

« Protocole » : désigne le plan récapitulatif des conseils non médicaux et non médicamenteux prodigué par le Naturopathe adapté à chaque Client.

« Rendez-vous » : désigne la date et l’heure de la rencontre prévue entre le Client et le Naturopathe pour la réalisation d’une Prestation. Les modalités de prise de Rendez-vous sont plus amplement décrites à l’Article 5.

 « Site » : désigne le site Internet disponible sur le lien www.ateliercibis.com édité par le Naturopathe et comprenant un descriptif des Prestations et d’autres contenus librement et gratuitement accessibles.

Article 2 - Accès au Site

Pour accéder au Site et aux Prestations proposées par Atelier Cibis, le Client est invité à se rendre, depuis son navigateur Internet, à la page accessible sur le lien www.ateliercibis.fr.

Le Site est accessible 7/7 jours et 24/24 heures, sauf dans les cas de force majeure et/ou d’interventions de maintenance nécessaires à son fonctionnement. Atelier Cibis se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site et l’accès aux formulaires de contact pour procéder à toute intervention de maintenance ou d’amélioration, comme toute intervention technique de manière générale pour assurer le bon fonctionnement, l’évolution ou la résolution d’une panne du Site. Atelier Cibis s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir le Client de ces interruptions possibles et de faire en sorte qu’elles soient les plus courtes possible. Sans obligation de résultat quelconque, Atelier Cibis fournira ses meilleurs efforts pour que ces interventions soient effectuées lors des périodes où la consultation du Site est susceptible d’être limitée.

Atelier Cibis rappelle au Client que la navigation, la prise de Rendez-vous et la réservation d’Ateliers relèvent de sa seule responsabilité dans les conditions définies aux présentes.

Article 3 - Objectifs des Prestations et réalisation des Protocoles

Atelier Cibis vous propose des Prestations de naturopathie adaptées à vos besoins et envies à savoir :

  • Retrouver de l'énergie, réduire la fatigue ou le stress ;

  • Comprendre et régler des problèmes physiques (ORL, digestifs, de peau, de sommeil, de fertilité, etc.) ;

 

  • Comprendre mieux comment vous fonctionnez et dysfonctionnez avec une approche globale et non symptomatique de la santé physique et émotionnelle ;

  • Trouver votre équilibre alimentaire et/ou venir à bout d'habitudes alimentaires qui ne vous conviennent pas ;

 

  • Trouver une alimentation adaptée à votre rythme de vie (vie active, pratique sportive, conception, grossesse, diversification alimentaire bébés, ménopause, maladie) ;

  • Apprendre à nourrir ses enfants.

 

Les Consultations sont réalisées par votre Naturopathe et utilisent les outils de phytothérapie, aromathérapie, micronutrition, élixirs, sophrologie, respiration et pleine conscience en vue de la proposition de Protocoles.

Les Protocoles sont élaborés par votre Naturopathe à l’issue du premier Rendez-vous durant lequel est établi un bilan de vitalité résultant du contenu des échanges, de vos éventuels antécédents médicaux et de votre état de santé général. Ils ne sauraient aucunement s’apparenter à un diagnostic ou à une prescription d’ordre médical. Ils ne constituent qu’une approche complémentaire de la médecine allopathique et ne sauraient aucunement la remplacer. Votre Naturopathe est susceptible de solliciter toute justification médicale si il l’estimait nécessaire.

 

Chaque Protocole est unique et élaboré par le Naturopathe en fonction des besoins de chaque Client.

Article 4 - Types de Prestations

Les Prestations proposées par Atelier Cibis sont les suivantes :

 

  • Des Consultations

Votre Naturopathe vous propose des Consultations, en cabinet au Centre Anima, Paris 9, dans la plus grande intimité et confidentialité dans les conditions définies à l’Article 12 et spécialement aménagé à cet effet.

  • Des Ateliers

Votre Naturopathe vous propose d’assister à des Ateliers participatifs en groupe.

 

Un Atelier comporte, a minima, quatre (4) participants. Des Ateliers dont les thèmes sont définis par Atelier Cibis peuvent être proposés pour les adultes, en entreprise, en famille, ou spécifiquement dédiés aux enfants.

Les contenus des Ateliers varient régulièrement. Les prochains Ateliers réalisés sous l’impulsion de votre Naturopathe sont indiqués sur le Site, en page d’accueil et dans la newsletter de Atelier Cibis.

  • Des Ateliers de groupe

Le Client peut également proposer un sujet / un thème d’Atelier dont la réalisation dépend de la seule volonté de Atelier Cibis. Votre Naturopathe n’est aucunement contraint de répondre positivement aux propositions d’Atelier du Client. Il est en outre expressément indiqué que toute proposition d’Atelier dont le sujet serait illégal, dégradant, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux principes-mêmes de la naturopathie ou s’approchant de l’exercice illégal d’une profession règlementée par le Code de la santé publique sera strictement et immédiatement rejetée par le Naturopathe.

  • Des missions

L’Atelier Cibis peut également répondre aux demandes de professionnels pour des missions ponctuelles ou régulières de rédaction, de recherche ou de production de conseils théoriques ou pratiques en lien avec la naturopathie, la nutrition, la pleine conscience.

 

Article 5 - Prise de Rendez-vous

INFORMATIONS IMPORTANTES

Avant toute prise de Rendez-vous, il est préalablement rappelé au Client qu’il est tenu de consulter un professionnel de santé pour avis médical sur sa capacité à bénéficier d’un Protocole, de conseils en naturopathie et leur combinaison avec un état pathologique et/ou un traitement médical en cours.

Le Naturopathe est susceptible de solliciter du Client qu’il remplisse un questionnaire préalable de prise de connaissance par voie d’email. Le Client est tenu de le remplir de manière sincère et exacte et de le renvoyer par la même voie.

Toutes les prises de Rendez-vous feront l’objet d’un email de confirmation comprenant la date de la Prestation, sa nature, les CG et, le cas échéant, la facture de règlement de la Prestation. Le Client s’engage à prendre connaissance des CG avant toute réalisation de Prestation et règlement de celle-ci – si sollicité.

  • Consultations

Pour prendre Rendez-vous en vue de bénéficier d’une Consultation, le Client peut :

 - Envoyer un message électronique

Le Site comprend un onglet « Prendre rendez-vous » le renvoyant vers sa boîte email installée sur son terminal le cas échéant via lequel le Client peut solliciter une prise de Rendez-vous pour une Consultation.

Le Client peut également solliciter une prise de Rendez-vous via le formulaire de contact disponible sur le Site dans la rubrique « Contact ».

Enfin, le Client peut envoyer un email à l’adresse suivante : contact@ateliercibis.com.

Quel que soit le mode d’envoi de l’email, un email de confirmation de réception du message sera envoyé sur l’adresse que vous avez pris soin de renseigner dans le formulaire de contact ou avec laquelle vous avez procédé à l’envoi du message le cas échéant.

Votre Naturopathe prendra soin de vous répondre dans un délai maximal de trois (3) jours par email ou par voie téléphonique – si vous avez communiqué votre numéro à cette fin – pour convenir d’un jour, d’un lieu et d’une heure de Rendez-vous.

 - Téléphoner

Le Client peut solliciter une Consultation en composant le 07.82.48.74.25 (numéro indiqué dans le formulaire de contact).

En cas de non-réponse, il est invité à laisser un message vocal sur la boîte comprenant ses coordonnées afin que Atelier Cibis puisse le recontacter aux fins de prise de Rendez-vous pour une Consultation.

  • Ateliers

Des Ateliers sont proposés à l’initiative de votre Naturopathe. Les prochains Ateliers sont consultables :

 - Sur la page d’accueil du Site ;

 -Dans la newsletter envoyée par email, si vous avez accepté d’être sollicités à cette fin.

Vous pouvez vous inscrire à ces Ateliers en cliquant sur l’onglet « Participer », vous renvoyant vers la boîte email installée sur votre terminal. Vous êtes invités à manifester votre intérêt pour l’Atelier, le nombre de participants et la date souhaitée. Vous recevrez un message de validation de réception et votre Naturopathe vous transmettra toutes les modalités de participation, ainsi que les CG par retour d’email, dont vous prendrez nécessairement connaissance et acceptez sans réserve avant réalisation de l’Atelier.

  • Ateliers de groupe

 

Enfin, le Client peut prendre l’initiative d’un Atelier de groupe aux fins d’en faire bénéficier sa famille, ses salariés ou son entourage, avec un minimum de cinq (5) participants. Il convient pour de proposer le sujet d’un Atelier et le nombre de participants souhaité en envoyant un email à l’adresse : contact@ateliercibis.com ou en téléphonant au 07.82.48.74.25. Atelier Cibis se fera une joie de vous répondre et d’organiser un Atelier correspondant à vos besoins !

Après accord, Atelier Cibis procèdera à l’envoi d’un document récapitulatif de réservation comprenant les CG. Il est entendu que le nombre effectif de participants doit être communiqué au plus tard dans un délai de huit (8) jours ouvrés avant date de réalisation de l’Atelier de groupe. Le document récapitulatif de réservation comprendra également l’échéancier de règlement de la Prestation. Le Client est invité à prendre connaissance des CG, à exprimer son accord sur ces dernières et sur l’échéancier de règlement de la Prestation par retour d’email.

  • Missions


Toute personne peut, à titre personnel ou professionnel, proposer une mission à Sophie Maisonnier entrant dans le cadre de son expertise en nutrition, naturopathie et pleine conscience. Pour ce faire, le Client peut solliciter Sophie Maisonnier par téléphone au 07.82.48.74.25 ou par email à l’adresse : contact@ateliercibis.com. Votre Naturopathe vous répondra afin de définir ensemble les modalités de la mission en question.

Article 6Prix des Prestations

Les tarifs pratiqués par votre Naturopathe pour la réalisation des Prestations sont les suivants :

 

Tarifs :

Consultations 

Premier Rendez-vous (1h30 pour 1 Consultation) : 70 Euros

Rendez-vous de suivi (pour 1 Consultation) : 60 Euros

Rendez-vous diversification alimentaire bébé (pour 1 Consultation) : 50 Euros

Ateliers

Atelier proposé par Atelier Cibis.

Cas par cas, en fonction de la nature de l’Atelier, du nombre de participants, de l’intervention effective ou non de prestataires externes. Merci de vous référer au document récapitulatif transmis par votre Naturopathe.

 

Il est cependant convenu que le versement d’arrhes à hauteur de 30 % de la somme totale peut être sollicité par Atelier Cibis. Merci de vous référer au document récapitulatif envoyé par le Naturopathe.

Atelier de groupe proposé par le Client.

Missions

Missions confiées par des professionnels ou des particuliers

 

Cas par cas, en fonction de la nature de la mission, sa durée et de sa récurrence, l’intervention effective ou non de prestataires externes. Merci de vous référer au document récapitulatif transmis par votre Naturopathe.


Ces tarifs sont entendus toutes taxes comprises et sont exprimés en Euros.

Atelier Cibis est libre de procéder à toute modification des prix susvisés sous réserve d’en informer le Client au préalable mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la prise de Rendez-vous.

Article 7 -  Paiement des Prestations

 

Consultation

Paiement directement effectué au Naturopathe à l’issue de la Consultation par les moyens suivants :

  • Chèque (banque française métropolitaine uniquement) à l’ordre de Mme Sophie MAISONNIER (*);

  • Espèces – dans la limite de la somme de mille (1.000) Euros.

  • Virement bancaire sur le compte du Naturopathe, dont le relevé d’identité bancaire figure sur la facture de paiement. 

 

Mission

Un premier paiement de 30 % du prix total TTC est effectué au moment de la réception du document récapitulatif de mission au titre des arrhes, le solde étant dû au plus tard dans un délai de sept (7) jours ouvrés après la date de réalisation de la mission par les moyens suivants :

  • Virement bancaire sur le compte indiqué sur votre facture ;

  • Chèque (banque française métropolitaine uniquement) à l’ordre de Mme Sophie MAISONNIER (*) ;

  • Espèces – dans la limite de la somme de mille (1.000) Euros  

 

Le prix total indiqué sur la facture pour la participation à l’Atelier de groupe comprendra également le prix des éventuels prestataires externes nécessaires à la réalisation de ladite mission.

Atelier proposé par Atelier Cibis

Paiement directement effectué au Naturopathe dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés avant date de réalisation de l’Atelier par :

  • Chèque (banque française métropolitaine uniquement) à l’ordre de Mme Sophie MAISONNIER (*) ;

  • Espèces – dans la limite de la somme de mille (1.000) Euros  ;

  • Virement bancaire sur le compte du Naturopathe, dont le relevé d’identité bancaire figure sur la facture de paiement.

 

Atelier de groupe

Un premier paiement de 30 % du prix total TTC est effectué au moment de la réception du document récapitulatif de Rendez-vous au titre des arrhes, le solde étant dû au plus tard dans un délai de sept (7) jours ouvrés avant la date de réalisation de l’Atelier par les moyens suivants :

  • Virement bancaire sur le compte indiqué sur votre facture ;

  • Chèque (banque française métropolitaine uniquement) à l’ordre de Mme Sophie MAISONNIER (*) ;

  • Espèces – dans la limite de la somme de mille (1.000) Euros  

 

Le prix total indiqué sur la facture pour la participation à l’Atelier de groupe comprendra également le prix des éventuels prestataires externes nécessaires à la réalisation dudit Atelier.


Pour chaque Prestation, Atelier Cibis vous adressera par voie d’email une facture comprenant le prix total de la Prestation et les CG en format pdf qu’il est invité à imprimer. Ce format constitue le support durable, ce que le Client accepte dûment. Le Client est invité à consulter régulièrement sa boîte email ainsi que la boîte « SPAM » de cette dernière en cas de non réception de ladite facture.

(*) En cas de paiement par chèque, le Naturopathe, selon les usages commerciaux, pourra solliciter du Client la présentation de son justificatif d’identité.

(*) En cas de rejet du chèque effectué par le Client, le Naturopathe présentera de nouveau ledit chèque à la banque du Client dans un délai de deux (2) jours.

Article 8 - Annulation d’une Prestation et remboursement du fait du Client

Il est entendu qu’une fois réalisées, les Prestations ne font l’objet d’aucun remboursement de quelque nature que ce soit.

  • Annulation et remboursement d’une Consultation

Dans le cas où le Client ne se présentait pas au Rendez-vous sans en avoir préalablement informé le Naturopathe, il est expressément convenu que le paiement de la Consultation reste dû dans son intégralité.

Le Client peut cependant procéder gratuitement à l’annulation et/ou au report de la Consultation en adressant un email et/ou en téléphonant au Naturopathe au 07.82.48.74.25 dans un délai minimal de quarante-huit (48) heures avant le jour de la Consultation, faute de quoi la Consultation sera due dans son intégralité.

  • Annulation et remboursement d’une mission

Au cas par cas, selon les moyens et la durée de préparation nécessaire à la réalisation de la mission et en fonction du délai d’annulation, un remboursement est envisageable et l’Atelier Cibis se réserve le droit de conserver les arrhes de 30 % de la commande.

  • Annulation et remboursement des Ateliers

Dans le cas où le Client ne se présentait pas à l’Atelier sans en avoir préalablement informé le Naturopathe, il est expressément convenu que le paiement de la participation à l’Atelier reste dû dans son intégralité.

Le Client peut cependant procéder gratuitement à l’annulation et/ou au report de l’Atelier en adressant un email et/ou en téléphonant au Naturopathe au 07.82.48.74.25 dans un délai minimal de quarante-huit (48) heures avant le jour de tenue de l’Atelier, faute de quoi ce dernier sera dû dans son intégralité.

Le report éventuel de l’Atelier est en fonction de la disponibilité des prestataires concourant à sa réalisation, mais également du Naturopathe.

  • Annulation et remboursement des Ateliers de groupe

Concernant spécifiquement la réalisation des Ateliers de groupe, au vu des moyens mis en œuvre par le Naturopathe pour les organiser en amont et les animer, il est entendu que toute annulation doit être effectuée au moins sept (7) jours ouvrés avant le jour de la Prestation.

Annulation sept (7) jours ouvrés au moins avant date de réalisation de l’Atelier

  • Remboursement de la Prestation ;

  • Les arrhes de 30% de la commande totale sont cependant conservées par Atelier Cibis.

Annulation dans les sept (7) jours ouvrés avant date de réalisation de l’Atelier

  • Pas de remboursement de la Prestation ;

  • Les arrhes de 30% de la commande totale sont conservées par Atelier Cibis ;

  • Possibilité de report de la Prestation en fonction des disponibilités de votre Naturopathe, du Client et des éventuels prestataires externes.

Non présentation au jour de l’Atelier et/ou annulation au jour de la réalisation de l’Atelier

  • Pas de remboursement de la Prestation ;

  • Conservation des arrhes à hauteur de 30% de la commande totale par Atelier Cibis ;

  • Impossibilité de report de la Prestation.

 

Article 9 - Annulation et remboursement d’une Prestation du fait du Naturopathe

En cas d’annulation d’une Prestation par le Naturopathe, ce dernier vous contactera pour vous proposer son report à une date ultérieure. En cas de refus motivé de la part du Client, la Prestation lui sera intégralement remboursée (y compris les arrhes dans le cas d’annulation d’un Atelier de groupe).

L’annulation d’une Prestation par le Naturopathe du fait d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 13 donnera lieu à la proposition d’un report de la Prestation. En cas de refus non motivé du Client, la Prestation ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Article 10 - Remboursement des Prestations

Le Client est dûment averti, avant toute prise de Rendez-vous, que les prestations de naturopathie sont, de manière générale, insusceptibles de remboursement auprès de la Sécurité sociale.

Certains organismes mutualistes proposent cependant des forfaits annuels permettant aux Clients le remboursement de séances de médecines alternatives telles que la naturopathie ou le reiki. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre organisme mutualiste. Votre Naturopathe pourra vous fournir une attestation le cas échéant.

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Article 11 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article L.221-28 12° et 13° du Code de la consommation, les Prestations ne font l’objet d’aucun droit de rétractation, ce que le Client reconnaît expressément.

Article 12 - Confidentialité

Quelle que soit la nature de la Prestation sollicitée par le Client, le Naturopathe s’engage à respecter la totale confidentialité :

  1. du contenu et de la teneur des échanges qui seraient établis entre le Naturopathe et le Client ;

  2. du Protocole proposé par le Naturopathe ;

  3. des informations personnelles volontairement transmises par le Client le cas échéant.

 

Les mesures techniques et organisationnelles mises en place par le Naturopathe pour garantir la sécurité et la confidentialité des échanges et Données échangées avec le Client sont plus amplement décrites dans la Politique de confidentialité mise en place par Atelier Cibis que vous êtes invités à consulter sur le lien suivant : https://www.ateliercibis.com/politique-de-confidentialite. Sur ce point, la Naturopathe est susceptible de renvoyer le Client vers un professionnel de santé adéquat dès lors que la situation de santé du Client le requiert – selon son avis non médical et de manière non obligatoire.

Article 13 - Responsabilité

  • Personnes mineures

La prise de Rendez-vous ne peut être effectuée, quelle que soit la nature de la Prestation, que par une personne majeure disposant de la capacité juridique.

Concernant l’intervention spécifique d’un mineur, quelle que soit la nature de la Prestation, une autorisation dûment signée par la personne disposant de l’autorité parentale doit être communiquée au Naturopathe.

De même, le mineur ne peut bénéficier d’une Prestation, de conseils et/ou d’un Protocole que sous la condition de recueil d’une autorisation spécifique dûment notifiée par la personne titulaire de son autorité parentale.

  • Protocoles

Les Protocoles, comme les conseils dispensés lors des Prestations, ne sauraient en aucun cas :

-s’apparenter à des actes d’origine médicale dont l’exercice est réservé aux professions règlementées par les dispositions du Code de la santé publique ;

-se substituer de quelque manière que ce soit à un traitement médical prodigué par un professionnel de santé ;

-s’apparenter à un diagnostic au sens des dispositions du Code de la santé publique.

Les Protocoles et conseils dispensés lors des Prestations ne constituent que des recommandations données par Sophie Maisonnier en sa qualité de naturopathe en fonction de la volonté du Client.

Le Naturopathe sollicite explicitement de son Client qu’il lui fournisse un avis médical préalable à toute proposition de Protocole. En tout état de cause, le Client s’engage à fournir au Naturopathe toutes les informations requises dans le questionnaire préalable transmis par le Naturopathe aux fins de proposition de Protocoles correspondant à son état physique.

Il est expressément convenu que la naturopathie n’étant pas une discipline médicale dont l’exercice serait règlementé par le Code de la santé publique, le Naturopathe ne saurait être tenu pour responsable des interactions, mauvaises interprétations et conséquences des Protocoles et conseils prodigués.

Les Protocoles et conseils n’étant pas assimilables à un diagnostic/avis médical, ils ne sauraient se confondre avec une prescription et/ou ordonnance médicale (médicamenteuse ou non). Leur suivi n’est donc pas obligatoire et relève de la seule volonté du Client.

  • Garanties et obligation de moyens

Il est expressément indiqué et reconnu par le Client avant toute Consultation que le Naturopathe n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

L’efficacité des Protocoles et conseils dépend de nombreux facteurs, étrangers pour la plupart au Naturopathe, à savoir le respect des conseils par le Client, mais également de son état de santé, de la capacité de son corps à réagir à une combinaison alimentaire et aux outils utilisés par le Naturopathe indiqués à l’Article 3 des CG. En tout état de cause, il est convenu que les outils et méthodes utilisés par le Naturopathe ont vocation à accompagner le Client dans un processus d’état de santé général.

  • Force majeure

Le Naturopathe ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité du Site et/ou d’impossibilité d’honorer les Prestations qui résulteraient de la survenance d’un cas de force majeure.

La force majeure s’entend de l’événement imprévisible, irrésistible et extérieur inévitable indépendant de la volonté du Naturopathe, tel qu’entendu par la législation et la jurisprudence françaises. Le Naturopathe informera le Client de l’existence de ce cas de force majeure et fournira ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences, afin que le Client puisse bénéficier de sa Prestation après sa disparition.

  • Accès au Site

Le Naturopathe attire l’attention du Client sur les caractéristiques et les limites d’Internet, notamment sur les temps de réponse des opérations, sur les données y circulant, sur les réglementations en termes d’usage, de protection des contenus, ou les règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises.

En outre, la transmission de données à partir de la France ou d’un autre pays peut être soumise à une réglementation spécifique à laquelle il convient de se référer et dont l’irrespect ne saurait engager la responsabilité de Atelier Cibis.

Le Naturopathe conseille au Client, notamment pour les Prestations offertes en ligne et la consultation du Site et du Blog, de se munir d’une connexion rapide. Le Naturopathe décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement ou de téléchargement des contenus via Internet dus au réseau et/ou à la fourniture de l’accès par le fournisseur d’accès du Client.

Article 14 - Contenus gratuits mis à disposition sur le Site

Outre les Prestations ci-dessus détaillées, le Site propose :

  • Un lien vers le blog gratuit rattaché au Site, disponible sur le lien http://cibisblog.com proposant des recettes de cuisine, des articles, des propositions de menus et des contenus explicatifs dont le directeur de publication est le Naturopathe (ci-après, le « Blog ») ;

  • Une description des partenariats de Atelier Cibis ;

  • L’abonnement à une newsletter pour rester informé des dernières actualités de Atelier Cibis (recettes de cuisine, proposition d’Ateliers etc.). 

Il est convenu que ces contenus gratuits participent à la vie du Site et que les dispositions des CG adéquates s’appliquent au Blog.

Article 15 - Données à caractère personnel

Atelier Cibis, soucieux de la sécurité de vos Données, s’engage à assurer la conformité des traitements aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »).

Les Données collectées (i) via le Site, (ii) lors de la réalisation des Prestations ou (iii) par voie électronique sont celles que le Client a volontairement transmises pour bénéficier des Prestations.

Votre Naturopathe, Sophie Maisonnier, est responsable de ce traitement dont le seul but est de lui permettre de faire bénéficier le Client des Prestations de naturopathie proposées.

Le Client est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses Données qu’il peut valablement exercer par voie d’email accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : donnees@ateliercibis.com. Le Client est également informé qu’il peut valablement introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après, la « CNIL ») s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Pour connaître tous les détails relatifs à la gestion et à la confidentialité des Données mises en place par Atelier Cibis, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le lien suivant : https://www.ateliercibis.com/politique-de-confidentialite.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Le Naturopathe détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Blog et dispose de l’ensemble des droits nécessaires relatifs aux Prestations, au Site, au Blog et à leur contenu (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, marques, images, logos, graphismes, animations, photographies, illustrations, textes…).

Il est expressément interdit au Client, comme à toute personne navigant sur le Site, sans l’accord préalable et écrit du Naturopathe, de copier, modifier, améliorer, éditer, décompiler, traduire, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer de quelque manière que ce soit, le Site, le Blog et/ou leur contenu.

Toute reproduction, exploitation, représentation, copie, de quelque nature que ce soit, à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, du Blog ou des Prestations par le Client ou la personne navigant sur le Site, ceci comprenant les marques, images, logos, graphismes, animations, photographies, illustrations, textes, sans que cette liste soit exhaustive, sans l’autorisation préalable et écrite du Naturopathe, constituent non seulement (i) une violation des présentes mais caractérisent également (ii) des actes de contrefaçon répréhensibles sur le volet tant civil que pénal.

En outre, les Protocoles rédigés par le Naturopathe constituent des œuvres originales au sens du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment la revente, l’échange, le louage, le transfert à un tiers, sans que cette liste soit limitative, sont strictement prohibés par les présentes. Le Client s’engage à respecter le droit d’auteur de Sophie Maisonnier sur les Protocoles et conseils qu’elle prodigue.

Il est expressément convenu que ces dispositions sont valables pour le Blog.

Article 17 - Référencement et déréférencement des Prestations sur le Site

Concernant spécifiquement les Ateliers proposés sur le Site, le Naturopathe peut, à sa guise, proposer, réorganiser, référencer, déréférencer tout Atelier sur le Site. Le Client est informé que la réalisation d’Ateliers peut, dans certains cas, contractuellement lier Atelier Cibis et un prestataire externe.

Le Client est informé que les Ateliers sont référencés :

  • par ordre de date de mise en ligne et jour d’organisation dudit Atelier ;  

  • par ordre de « sujet » de l’Atelier (alimentation, cuisine…).

Le Client est informé que les Ateliers sont déréférencés :

  • après réalisation de ces derniers ;

  • en cas d’annulation de l’Atelier.

Les Ateliers passés restent un certain temps référencés sur le Site et le Blog à titre informatif.

Article 18 - Loi et juridiction applicables

Si l’une des dispositions des CG s’avérait nulle, inopposable, contraire à la législation ou inapplicable de quelque manière que ce soit, il est convenu que ladite clause litigieuse ne saurait altérer les autres dispositions qui conservent leur plein effet.

Il est convenu que les garanties et exclusions de responsabilité du Naturopathe demeureront valables en tout état de cause.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Atelier Cibis pour tenter de résoudre un éventuel différend à l’amiable à l’adresse email suivante : contact@ateliercibis.com. Toutes les tentatives de résolution à l’amiable seront les bienvenues !

Les Prestations, le Site, le Blog comme les CG sont soumis à la loi française. Tout litige/difficulté relatif à la vente d’une Prestation, ou à l’exécution/l’interprétation des CG sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux dans le respect des règles du Code de procédure civile.

 

Dernière version des CG : 14 janvier 2019  - IJK Avocats  

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Au Centre Anima 75009 Paris

A l'Atelier Cibis, 75009 Paris

& en vidéoconsultation

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